Contrat de stage ou convention de stage

Document indispensable avant le début effectif du stage, le contrat ou la convention de stage doit être signée par deux respectivement trois parties : le patron de stage, le stagiaire et le cas échéant l’établissement d’enseignement. La législation luxembourgeoise utilise le terme de "contrat de stage", tandis que certains pays utilisent plutôt le terme "convention de stage". De manière générale, le contrat ou la convention de stage définit les conditions précises dans lesquelles se déroule le stage. Il définit :

1. les objectifs et finalités attendus du stage ;
2. le contenu du stage, les activités confiées au stagiaire ;
3. les dates et le lieu du stage ;
4. les horaires de présence du stagiaire dans l’entreprise ;
5. les noms et fonctions des responsables du stage  (au sein de l’établissement d’enseignement et/ou au sein du lieu de stage) ;
6. la protection sociale ;
7. les clauses du règlement intérieur de l’entreprise applicables au stagiaire et les règles de confidentialité ;
8. les conditions en cas d’absence du stagiaire ;
9. les modalités en cas d’interruption ou de rupture du stage ;
10. les modalités d’évaluation du stage : rapport de stage à communiquer à l’établissement où a lieu le stage et attestation de stage délivrée par ce même établissement au stagiaire.

Pour les élèves inscrits à un établissement de l'enseignement secondaire technique, et suivant une formation dans le cadre de laquelle un stage est obligatoire, un règlement grand-ducal précise le déroulement du stage et le contenu du contrat de stage

• Règlement grand-ducal du 13 mai 1996 déterminant le contenu du contrat de stage de formation en entreprise des élèves de l'enseignement secondaire technique ainsi que le montant de l'aide particulière à verser aux entreprises qui prennent en stage des élèves.
• Règlement ministériel du 15 mai 1996 déterminant le contrat-type pour les stages de formation en entreprise des élèves de l'enseignement secondaire technique.