Droits et devoirs autour du stage

La convention de stage

La convention de stage est signée par trois partenaires qui entretiennent entre eux des rapports contractuels : le patron de stage, le stagiaire et le cas échéant l’école/ l’université/autre. (A travers cette convention chacun des partenaires s’engage moralement à remplir des devoirs et à remplir le rôle qui est le sien). Ces engagements, ces responsabilités se trouvent dans ce chapitre résumés sous forme d’une charte.

Droits du stagiaire

Pendant son stage, l’étudiant stagiaire conserve son statut d’étudiant. Le stagiaire est avant tout là pour apprendre, même s'il exécute des tâches professionnelles sous l'autorité de son tuteur au sein de l’établissement. Il est là pour découvrir le monde du travail et le métier en rapport avec ses études.
Il travaille sous la protection d’un contrat ou d’une convention de stage et il est accompagné conjointement par un professionnel du lieu de stage (entreprise, service, association) et, le cas échéant, par un responsable de l’établissement scolaire.

Devoirs du stagiaire

  1. Outre les règles élémentaires de bonne conduite…
  2. …l’étudiant stagiaire est tenu de respecter les règles internes de l’entreprise et de se conformer aux clauses du règlement intérieur ;
  3. de réaliser sa mission et être disponible pour les tâches qui lui sont confiées ;
  4. de respecter les règles d’hygiène, de sécurité et de discipline du lieu de stage ainsi que ses codes et sa culture ;
  5. de respecter les exigences de confidentialité fixées par le lieu de stage ;
  6. de rédiger lorsqu’il est exigé, le rapport dans les délais prévus et de le soumettre au responsable du lieu de stage avant de le présenter à l’établissement scolaire.

Engagements et responsabilités de l’entreprise

La collaboration entre le stagiaire et son tuteur doit reposer également sur une confiance réciproque.

  1. L’établissement (entreprise, service, association) désigne au sein de son équipe un tuteur comme responsable pédagogique (ou patron de stage) du stagiaire. Il a pour mission de conseiller et d’accompagner le stagiaire tout au long de son parcours de stage.
  2. Proposer un stage s’inscrivant dans le projet pédagogique défini par l’établissement d’enseignement.
  3. Ne pas conclure de convention de stage pour remplacer un salarié, exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, faire face à un accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise ou pour occuper un emploi saisonnier.
  4. Accueillir le stagiaire avec tous les informations préliminaires utiles (déroulement du stage, règlement intérieur du lieu de stage, tâches à accomplir) et lui donner les moyens de réussir sa mission.
  5. Ne substituer en aucune manière un stagiaire à un employé de l’entreprise, mais plutôt à permettre au stagiaire d’apprendre et de parfaire l’exécution des tâches faisant l’objet de sa formation, en assistance au personnel habituel.
  6. Permettre le cas échéant à l’enseignante ou à l’enseignant de se rendre régulièrement sur les lieux de stage pour un échange de vues avec l’élève ou l’étudiant et avec le patron de stage, de façon à apporter les correctifs nécessaires et à assurer le suivi ses progrès.
  7. Convenir avec la commission scolaire de l’horaire quotidien et hebdomadaire de l’élève ou étudiant stagiaire (temps de présence en entreprise).
  8. Favoriser l’intégration du stagiaire au sein de lieu de stage et l’accès aux informations nécessaires.
  9. Guider, conseiller et aider le stagiaire dans l’acquisition des compétences nécessaires.
  10. Assurer la qualité du travail effectué.
  11. Conseiller le stagiaire à la fin du stage sur son projet professionnel en évaluant avec lui et le cas échéant avec l’enseignant de l’établissement scolaire en charge, les tâches et performances réalisées durant le stage.
  12. Rédiger une attestation de stage décrivant les missions effectuées par le stagiaire.

A propos de l'assurance accident

a) Les stages effectués dans le cadre des études

Les élèves et étudiants qui suivent un stage (avec ou sans rémunération) prescrit par un établissement scolaire luxembourgeois restent couverts par "l'assurance accident scolaire" (ni de déclaration d'entrée à faire ni de cotisations à payer). Les stages scolaires doivent être documentés par une convention contresignée par l'établissement d'enseignement.


Le bénéfice de ce régime spécial en matière d'assurance accident reste limité à:

  • l'enseignement organisé par un établissement d'enseignement établi sur le territoire luxembourgeois,
  • l'enseignement suivi dans un établissement d'enseignement établi à l'étranger par des personnes ayant leur domicile légal au Grand-Duché de Luxembourg.

Les étudiants domiciliés à l'étranger effectuant un stage au Luxembourg dans le cadre d'un enseignement suivi à l'étranger et jouissant d’une protection identique dans leur pays de résidence ne sont pas non plus à déclarer auprès des régimes de sécurité sociale luxembourgeois. L’employeur peut vérifier si l’étudiant bénéficie d’une couverture au titre de la législation étrangère soit en se référant au contrat de stage proposé par l’établissement d’enseignement étranger qui renseigne normalement si tel est le cas, soit, à défaut d’une telle inscription dans le contrat de stage, en invitant l’étudiant admis au stage à se faire délivrer un certificat par l’organisme compétent.

Par contre, les étudiants domiciliés à l’étranger effectuant un stage au Luxembourg et qui ne sont pas couverts contre le risque accident du travail dans leur pays de résidence sont assimilés à des salariés. Par conséquent ces étudiants sont à déclarer auprès du Centre commun et sont affiliés obligatoirement à toutes les branches de la sécurité sociale. Si les cotisations d’assurance accident sur le minimum cotisable (équivalant au salaire social minimum pour un travailleur non qualifié) sont toujours dues, les intéressés bénéficient de la dispense de l’assurance maladie et pension s’ils exercent leur activité uniquement d’une façon occasionnelle et non habituelle et ce pour une durée déterminée à l’avance qui ne doit pas dépasser trois mois par année de calendrier.

b) Les stages autres que ceux du régime scolaire

Les personnes qui effectuent de leur propre initiative un stage de formation (avec ou sans rémunération) auprès d'un employeur sont assimilées à des salariés et affiliées obligatoirement à toutes les branches de la sécurité sociale.

Les règles relatives au minimum (et au maximum) cotisable s'appliquent à l'assiette de cotisation.

Si les cotisations d’assurance accident sont toujours dues, les intéressés bénéficient de la dispense de l’assurance maladie et pension s’ils exercent leur activité uniquement d’une façon occasionnelle et non habituelle et ce pour une durée déterminée à l’avance qui ne doit pas dépasser trois mois par année de calendrier. (Source: http://www.ccss.lu/salaries/assurance-obligatoire/stage/)

Rôle de l’établissement d’enseignement

  1. Définir les objectifs du stage et s’assurer que le stage proposé y répond.
  2. Accompagner l’étudiant dans la recherche de stage.
  3. Préparer l’étudiant au stage.
  4. Assurer le suivi de l’étudiant pendant la durée de son stage, en lui affectant un enseignant qui veillera au bon déroulement du stage.
  5. Pour les formations supérieures qui l’exigent, le guider et le conseiller dans la réalisation de son rapport de stage ou de son mémoire et organiser la soutenance en permettant à un représentant du lieu de stage d’y participer.

Le rapport de stage

La réalisation d'un rapport de stage répond à plusieurs objectifs pour l'étudiant :

  • être évalué par rapport à des attentes scolaires ou académiques en restituant et utilisant de façon pertinente les connaissances acquises lors de son stage ;
  • acquérir et valider des compétences ;
  • développer des attitudes et qualités professionnellement exploitables ;
  • enrichir son cursus, son CV et bâtir une expérience professionnelle ;
  • éclairer ses choix et ambitions futures en découvrant des secteurs d'activité, des entreprises et des métiers ;
  • obtenir un diplôme.

L’évaluation du stage

Évaluer en fin du stage: C'est le moment de prendre le temps de faire un bilan complet de l'expérience. Les points positifs et négatifs seront évoqués en toute objectivité (critiques constructives et non subjectives), sans crainte de sanction. La meilleure façon de procéder consiste en un entretien en tête-à-tête du stagiaire avec son tuteur qui lui aura préalablement demandé de préparer un document contenant ses remarques.Ce document peut d'ailleurs être formalisé avec quelques pistes de réflexion et peut prendre plusieurs formes. Il vise à interroger sur le fond :

  • Qu'avez-vous appris ?
  • Qu'est-ce qui vous a plu et déplu ?
  • Que conseilleriez-vous au prochain stagiaire ?
  • Avez-vous été suffisamment encadré ?...
  • Le dialogue doit finir sur des conseils constructifs pour le stagiaire.

S’il s’agit d’un stage dans le cadre d’un cursus scolaire, l’établissement scolaire fournit généralement un document (fiche d’évaluation préétablie) à remplir par le patron de stage en présence du stagiaire.

Documents remis en fin de stage

A l’issue du stage, un certificat de stage indiquant la nature et la durée du stage sera remis par le responsable du stage à l’étudiant stagiaire. S’il s’agit d’un stage dans le cadre d’un cursus scolaire, l’établissement scolaire fournit généralement un document (certificat préétabli) à remplir par le patron de stage.
Une appréciation écrite du stagiaire pourra également être remise au chef d’établissement du stagiaire.

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